Conditions générales de vente du site https://denovembre.fr/

Article 1 : Champ d'application 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de produits conclues entre Denovembre et des consommateurs non-professionnels via le Site, ci-après le(s) « Client(s) ». Les présentes CGV ne sont pas applicables pour les professionnels achetant dans le cadre de leurs activités professionnelles, les grossistes et distributeurs.

Par « Produits », il faut entendre l’ensemble des produits commercialisés via le Site.

Par « Adresse Denovembre », il faut entendre l’adresse postale de Denovembre suivante : 3 rue Saint-Gilles 7500 Paris, France.



Vous pouvez retrouver toutes les informations sur la société Denovembre mention légale

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que catalogues, prospectus etc. émis par Denovembre et qui n’ont qu’une valeur indicative. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse par Denovembre, inopposable à Denovembre, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Denovembre ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Le Client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces CGV en cliquant sur le lien « CONDITIONS GENERALES DE VENTE » se trouvant en bas de chaque page du Site. Denovembre se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Article 2 : Photos

Les caractéristiques essentielles des Produits Denovembre sont décrit aux côtés d’une ou plusieurs photographies qui peuvent, malgré toutes les précautions de la société Denovembre comporter des différences minimes avec l’article mis en vente pouvant provenir de la distance de prise de vue, du traitement des photographies et du mode de transmission et d'affichage des données sur l'écran. La société Denovembre ne saurait en être responsable.

Article 3 : Prise de Commande

3.1 Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site, à savoir:

- vous pouvez choisir vos Produits librement sur le site.

- Pour commencer vos achats : choisir un Produit et cliquer sur la fiche produit pour prendre connaissance de ses caractéristiques (taille, couleur, déclinaisons, prix, …).

- Saisir la quantité souhaitée dans la case « QUANTITÉ »

- Cliquer sur « ajouter au panier » pour commander le Produit.

- Le Produit s’ajoute automatiquement dans le panier qui est consultable en cliquant sur l’icône en haut à droite de l’écran.

- Étape 1 « RÉSUMÉ » : dans le panier, vous pouvez choisir de changer des quantités, annuler des Produits, continuer vos achats et confirmer. Si vous choisissez de confirmer : cliquer sur « Procéder au paiement ». Les produits Denovembre sont automatiquement livré avec un emballage cadeau.

- Étape 2 « INFORMATION / ADRESSE » : choisir une adresse e-mail, une adresse de livraison et une adresse de facturation. Pour passer à l'étape suivante cliquez sur « Verifier la commande ».

- Étape 4 : « LIVRAISON » : Choisir votre mode de livraison. Le délai et le tarif de livraison sont indiqués à côté de chacun des modes de livraison possible. Néanmoins, les délais sont indicatifs et Denovembre n’est pas responsable des retards éventuels dans le cadre d’une livraison effectuée par un prestataire. 

- Étape 5 : « PAIEMENT » : choisir son mode de paiement : PayPal (avec compte PayPal, ou avec CB sans compte PayPal) ou Carte Bancaire. Vous devrez impérativement lire les « conditions générales de vente » puis les approuver (case à cocher) pour passer au paiement. Cliquer ensuite sur « Payer ».



Si vous choisissez l’option « Récupérer » vous devrez venir retirer votre commande dans notre boutique au 3 rue Saint-Gilles, 75003 Paris pendant les horaires d’ouverture (du mercredi au samedi de 11h à 19h.  Un e-mail vous sera envoyé au plus tard le jour ouvré suivant votre commande pour vous informer que votre commande est prête. Vous aurez alors 15 jours pour venir chercher votre commande. Au-delà de ce délai, votre commande sera annulée et remboursée.

- Votre commande n’est effective qu’une fois le paiement effectué. Avant cela il est possible de modifier ou d’annuler votre commande. Après cela, merci de nous contacter si vous avez des questions : judith.denovembre@gmail.com ou par téléphone au +33 (0)6 89 97 72 53.

3.2 La commande fait l’objet d’un récapitulatif appelé « MON PANIER », consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande et indiquera le prix global incluant les frais de livraison en fonction du mode de livraison choisi. 

3.3 Le Client peut annuler sa commande, même avant livraison, dans les conditions visées à l’article 9 « Droit de rétractation ».

Article 4 : Confirmation de Commande

4.1. Suite à la finalisation de votre commande, vous recevrez un premier e-mail récapitulant le détail de votre commande, un second e-mail confirmant le paiement et éventuellement un troisième e-mail en provenance de PayPal.

Les Produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock.

4.2. Denovembre se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de Produits, soit à un problème concernant la commande reçue. En tout état de cause, le Client sera informé dans les meilleurs délais par Denovembre qui proposera un remplacement ou un remboursement.

Article 5 : Prix - Facture

Les prix sont exprimés en Euro TTC. Le prix garanti au Client est celui affiché sur le Site au moment du placement du Produit dans le panier. Ce prix est ferme, définitif et non négociable. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue.

Le panier de la commande mentionne les frais de livraison minimum. Dans la rubrique « Livraison », le Client peut ensuite choisir un mode de livraison différent, le délai et le prix étant renseignés aux côtés de chacun des modules de livraison possible.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits du catalogue. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Le « TOTAL » indiqué à la fin du résumé de la commande inclut les frais de livraison et la TVA. Après traitement de la commande, une facture sera disponible en téléchargement. Si aucun lien n'est présent ou en cas de difficulté de téléchargement, une facture sera adressée par e-mail sur simple demande à Denovembre.

Article 6 : Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site internet au début du processus de commande. Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Aucune commande ne pourra être finalisée en ligne sans le paiement. Le Client s’engage à régler le prix total stipulé sur le résumé de la commande ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou au transporteur, les droits de douane la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison. Le Client règle sa commande par PayPal ou par carte bancaire tel que proposé sur le Site.

Avant de procéder au paiement, le Client indique qu’il accepte sans réserve les présentes CGV telles qu’elles existent au jour de sa commande et dont il aura pris connaissance préalablement.

Le règlement de la commande constitue un engagement irrévocable du Client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes CGV aux articles « Droit de rétractation » et « Garanties ».

Article 7 : Sécurité de paiement

Pour la sécurité de vos paiements, Denovembre utilise « PayPal », une solution de paiement par carte bancaire autonome. Avec ce système, le paiement par carte ou par le biais d’un compte PayPal s’effectue directement sur le serveur sécurisé de PayPal pour le compte de Denovembre. Le client devra également lire et valider les conditions générales de PayPal.

Pour un paiement par carte bancaire CB, VISA ou MASTERCARD : Par l’intermédiaire de notre partenaire STRIPE.

La sécurité de STRIPE repose selon les dernières normes via la plate-forme sécurisée. Stripe Payments Europe, Limited The One Building 1 Grand Canal Street Lower Dublin 2 Co. Dublin Ireland

Enfin, par l’intermédiaire de cette adhésion, Denovembre adhère au programme 3D Secure qui est un dispositif sécuritaire visant à renforcer l’identification du titulaire de la carte bancaire en France, lors du paiement en ligne (exemple : code reçu par SMS que l’internaute doit saisir lors de son paiement). Il permet à l’internaute d’être sûr que sa carte de paiement ne sera pas utilisée à son insu, et à la banque du commerçant de ne pas recevoir d’impayé pour contestation du titulaire, dès lors que celui-ci a été authentifié au moment de l’achat par la banque de l’internaute.

Article 8 : Livraison

8.1 Les Produits sont livrés à l’adresse indiqué par le Client sur le formulaire intitulé « adresse » (Etape 3). Dans le cadre d’un paiement par PayPal, le Client doit vérifier que son adresse utilisée pour son compte PayPal est la même que l’adresse de livraison souhaitée.

8.2 Les prix de livraisons varient selon l’endroit expédié. En France pour un montant d’achat entre 0 à 100 euros la livraison s’élève à 7 euros, un achat supérieur à 100 euros la livraison est gratuite. Si la livraison s’effectue par coursier à Paris le jour même pour un achat entre 0 à 200 euros le montant s’élève à 12,50 euros. Pour un achat au-delà de 200 euros la livraison par coursier à Paris le jour même est gratuite. 

En Europe, un achat entre 0 à 200 euros la livraison est à 18 euros et pour un achat supérieur à 200 euros Denovembre offre la livraison. 

À l’international, les frais de livraison pour toute commande inférieur à 300 euros s’élève à 35 euros et pour tout achat supérieur à 300 euros la livraison est gratuite. 

8.3 La commande sera exécutée dans un délai moyen de 5 jours ouvrés suivant la date de paiement en France et en Europe, sous réserve de la disponibilité du Produit commandé et sauf accord spécifique entre les deux parties. La livraison à l’international est en moyenne de 8 jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Denovembre. Toutefois, le Client reconnait expressément que le délai de livraison peut être prolongé de 20 jours pour les livraisons effectuées hors de France métropolitaine. En cas de rupture de stock, ou d’indisponibilité du Produit commandé, Denovembre s’engage à en informer le Client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le Client confirmera par e-mail son choix entre soit attendre la disponibilité du Produit ou se faire rembourser, à l’exclusion de tous dommages-intérêts.

Un retard de livraison ne peut donner droit à aucune retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.

8.4 Si 30 (trente) jours après la commande, le Produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie par lettre RAR, à l’exclusion de tous dommages-intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Denovembre de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, la réglementation ou l’exigence de la puissance publique, ou tout autre évènement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de Denovembre. Denovembre tiendra le Client informé, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés. Denovembre remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

8.5 En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers Denovembre.

8.6 À la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des Produits. En cas de problème, le Client devra respecter la procédure de réclamation visée aux articles 9 et 10 ci dessous.

Article 9 : Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la réception de sa commande, pour notifier à Macon&Lesquoy qu’il souhaite exercer son droit de rétractation. Il est informé que le retour du ou des Produits aura lieu, à ses frais, pour échange ou remboursement (sauf articles défecteux), conformément à l’article L 212-21-3 du Code de la Consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La notification de l’exercice du droit de retour peut se faire : par e-mail à l’adresse judith.denovembre@gmail.com. Le Client peut notamment utiliser le texte suivant :

A l’attention de Denovembre - 3 rue Saint-Gilles, 75003 Paris, France :

Je/nous... vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien

Commandé le ... / reçu le ...

Si vous connaissez le n° de commande : ...

Nom du (des) consommateur(s) : ...

Adresse du (des) consommateur(s) : ...

Coordonnées bancaires en vue du remboursement : ...

Date : ...

Denovembre accusera réception de la demande du Client.

Après avoir notifié à Denovembre sa volonté de bénéficier du droit de rétractation, le Client à 30 (trente) jours pour retourner le Produit dans son état et emballage d’origine à l’adresse de Denovembre.

Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfait. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du Produit à l’Adresse de Denovembre, le Client se verra rembourser des sommes versées.

À noter : Pendant les braderies et les ventes privées organisées en boutique :

Les produits ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Article 10 : Garanties

10.1 Denovembre ne donne aucune garantie des défauts apparents, décelables après examen normal du Produit, pouvant affecter ledit Produit livré qui n’aurait pas été signalé par le Client dans les conditions stipulés ci-dessous.

La responsabilité du Client reste engagée à l’égard de la dépréciation des Produits qui résulteraient de manipulations des Produits autres que celles nécessaires à l’utilisation des Produits.

10.2 Garantie légale de conformité :

La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité du Produit et de l’emballage dans les situations suivantes :

- Bien impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable,

- Bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur,

- Bien qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec le Client.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, le défaut du Produit doit exister au jour de l’acquisition. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit. Si le défaut apparait plus de 24 mois après l’achat, le Client ne peut bénéficier de la garantie de conformité sauf s’il peut prouver que le défaut existait au jour de l’achat.



Denovembre demandera un retour du Produit afin de réaliser une expertise du Produit.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit.

Toutefois, Denovembre peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon l’autre modalité.

Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut retourner le Produit et se faire restituer le prix, ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Les irrégularités des motifs des Produits ne sauraient constituer un défaut de conformité ou des vices cachés, dans la mesure où ils sont inhérents aux techniques artisanales de fabrication des produits.

Aucun frais ne sera demandé au Client pour le remplacement, la réparation, la réfaction ou la résolution du contrat. 

10.3 Conformément à l’article 1641 du Code Civil, Denovembre est également tenu de la garantie légale des vices cachés.

Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du Produit doit remplir les 3 conditions suivantes :

- Etre caché, c’est-à-dire non apparent lors de l’achat,

- Rendre le bien impropre à l’usage auquel on le destine, ou diminuer très fortement son usage,

- Exister au moment de l’achat.

Il appartient au Client de prouver l’existence d’un vice caché.



Denovembre réalisera une expertise du Produit dès réception.

Si Denovembre considère que la garantie des vices cachés peut être mise en œuvre, elle remboursera le prix du Produit apparaissant sur la facture d’achat, dans un délai lui permettant de réaliser au préalable une expertise du Produit.

Article 11 : Données personnelles

En tant que responsable de traitement, Denovembre traite informatiquement certaines de vos données personnelles. Denovembre s’engage à respecter la Loi « Informatique et libertés » (loi du 6 janvier 1978 modifiée). 

11.1 Les données demandées au Client lors d'une commande sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.

La base légale du traitement est donc l’exécution du contrat.

Les données bancaires ne sont pas conservées par Denovembre.

Vous pouvez, vous abonner à notre newsletter en renseignant votre adresse email. Celle-ci ne sera pas transférée ou revendue à des tiers et sa collecte permet simplement de vous tenir informés des actualités et bons plans Denovembre. La base légale du traitement est l’intérêt légitime de Denovembre.

11.2 Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation et de suppression des données qui le concerne.

Il peut également s’opposer à l’utilisation de son adresse email en cliquant sur le lien de désabonnement présent en pied de page des emails envoyés (unsubscribe).

Vos données ne seront pas transférées par Denovembre dans un pays situés hors de l’Union Européenne.  Si vous avez choisi de payer par Paypal, vous pouvez consulter leurs règles sur les transferts ici : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/bcr 

11.3 Cookies

Pas de cookies

Article 12 : Formation du contrat et preuve

Le "clic de validation" sur « payer » constitue la preuve de la formation du contrat de vente. Cette validation électronique entre les parties, a la même valeur qu’une signature manuscrite. Le clic dans la case annonçant l’acceptation des conditions générales de vente emporte également la preuve de l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Vous déclarez comprendre l’ensemble des dispositions des présentes CGV.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Denovembre dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 13 :  Propriété intellectuelle

Denovembre est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue du Site – et notamment les photographies, pour lesquels Denovembre a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées, ou dont Denovembre est l’auteur. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite, ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur le Site.

Toute reproduction ou utilisation des éléments du Site constituerait une violation de la règlementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Les Produits eux-mêmes, en tant que créations originales, sont également protégés par les dispositions nationales et internationales sur le droit d’auteur.

Denovembre se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre de toutes personnes qui porteraient atteinte à ses droits et aux présentes conditions générales.

Article 14 : Sécurité

Denovembre s’engage à assurer le fonctionnement du Site afin de permettre une utilisation optimale dans les conditions définies dans les présentes conditions générales.

Denovembre s’engage à mettre en œuvres les mesures techniques et organisationnelles conformes à l’état de l’art pour protéger vos données.

Le service peut être occasionnellement suspendu en raison d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Denovembre ne serait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du Site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder au Site et des pannes du serveur d’hébergement ou des fournisseurs d'accès.

Article 15 : Liens

Le Site contient des liens hypertextes de partenaires. Dans le cas où l’utilisateur consulte les sites partenaires, Denovembre décline toute responsabilité quant à l’accès, le contenu, et l’utilisation des sites, et des dommages qui pourraient en résulter.

Article 16 : Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales des ventes expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le Client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

Article 17 : Conflits

Nous sommes persuadés que notre service client : judith.denovembre@gmail.com ou contact.denovembre@gmail.com, pourra vous aider en cas de souci.

Néanmoins et conformément à l’article L.133-4 du Code de la Consommation, le Client est informé de la possibilité de recourir gratuitement, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Les consommateurs peuvent également consulter la plateforme européenne de règlement des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR 

Conditions générales de vente mises à jour le 06/05/2024